Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes pour un site de vente à distance

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Solène de Préville, sous le statut de micro-entrepreneur, située au 25 allée Thibaud de champagne, à Guermantes (Seine-et-Marne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 809 999 428 ci-après dénommée « L’Entreprise » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.marquisedelacocarde.com dénommée ci-après « l’Acheteur  ».

 

1. Objet du contrat

1.1        Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’Entreprise et l’Acheteur  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.marquisedelacocarde.com.

1.2        L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

2.1        Les articles proposés à la vente par l’Entreprise sont ceux qui figurent sur le site www.marquisedelacocarde.com au jour de la consultation par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles des matières premières (tissus).

2.2        A défaut de disponibilité du produit, l’Entreprise s'engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.3        Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

2.4        Les photographies, textes, dessins ou graphismes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les articles, tentant de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques desdits PRODUITS, ne sont pas contractuels, en ce qu’ils ne portent pas sur un élément substantiel du PRODUIT.

2.5        Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles [GB1] mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.6        Les produits vendus sur www.marquisedelacocarde.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier.

2.7        L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

3. Zone  géographique

3.1        La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ainsi que dans l’Union Européenne et en Suisse.

 

4. Prix

4.1        Le prix figurant dans le catalogue s’entend toutes taxes comprises (TTC) car l’Entreprise n’est pas soumise à la TVA.

4.2        L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

4.3        Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

4.4        En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, l’acheteur sera considéré comme l’exportateur du ou des produits concernés.

4.5        Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Entreprise. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

4.6        Les données enregistrées et conservées par l’Entreprise constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 

5. Commandes

5.1        L’Acheteur passe commande sur le site Internet www.marquisedelacocarde.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

-    Choix des articles et ajout au panier

-    Validation du contenu du panier

-    Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-     Enregistrement de ses mensurations pour recevoir le produit le plus ajusté possible à sa silhouette.

-     Choix du mode de livraison

-     Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-     Validation du paiement

 

5.2        Si l’Acheteur a déjà effectué une commande, qu’il a toujours les mêmes mensurations et qu’il connait déjà le sigle Marquise de La Cocarde correspondant à sa taille, il peut commander directement le produit en choisissant le sigle correct. Cependant l’Entreprise décline toute responsabilité concernant une erreur dans la taille de l’article. Si l’Acheteur doute de sa taille, il n’a qu’à envoyer ses mensurations et l’Entreprise se chargera de lui envoyer le produit ajusté à sa taille.

5.3        Les articles sont confectionnés pour chaque acheteur en fonction des mensurations transmises juste après la validation du paiement de la commande.

5.4        Si l’acheteur s’est trompé dans les mensurations envoyées, il devra contacter l’Entreprise par mail ou par téléphone avant la validation du paiement.

5.5        L’Acheteur pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total.

5.6        Toute commande validée par l’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

5.7        Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant cette dernière (articles commandés, prix, quantités,…).

5.8        A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’Entreprise du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".

5.9        L’Entreprise se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l’Entreprise.

5.10     Le paiement doit être réalisé en totalité, sans escompte et au comptant, lors de la commande.

5.11     L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

5.12     L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un article ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Entreprise.

5.13     L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un article ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.

 

6. Modalités de paiement

6.1          Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l’Acheteur 

  • Par carte bancaire via Paypal.

Pour toute transaction, l’Acheteur indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). Les achats sur www.marquisedelacocarde.com sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par l’entreprise sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que l’Acheteur communique à L’Entreprise sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

  • Par chèque bancaire

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Solène de Préville. 

6.2        Il est à envoyer à Charlotte Jeanteur, Marquise de La Cocarde, Service Client (29 rue de Noailles, 78000 Versailles). L’encaissement est effectué à réception du chèque.

6.3        Les matières premières nécessaires pour confectionner les articles commandés seront alors réservées 7 jours calendaires à compter de la date de la commande.

6.4        Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, L’Entreprise se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

7. Expédition et délais de livraison

7.1    Toute commande passée sur le site www.marquisedelacocarde.com sera transmise à l’atelier de confection le jour même ou au plus tard le jour ouvré suivant, sous réserve de validation du paiement. Ainsi, si la commande est payée par chèque, elle ne sera validée et donc transmise à l’atelier de confection qu’une fois le chèque crédité sur le compte de l’Entreprise.

7.2       L’entreprise s’engage à livrer les commandes passées par l’acheteur dans un délai de 3 à 4 semaines. Il correspond aux délais de traitement et de livraison des articles. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Si l’Acheteur souhaite être livré à l’étranger, le délai de livraison sera rallongé. De plus, il est variable d’un pays à l’autre. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

7.3       Les produits sont expédiés avec le bon de livraison et la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

7.4       Les livraisons sont assurées par les services de la Poste ou de Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par l’Acheteur lors de validation de sa commande.

7.5       Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à l’Entreprise, suivant la réception.

7.6       La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni à des adresses collectives comme des établissements de soins, de séjours ni à des boîtes postales.

7 .7      L’Entreprise livre ses articles en France.  Par dérogation, l’Entreprise peut, sur demande, accepter de livrer les pays de l'Union Européenne. Par dérogation, l’Entreprise peut, sur demande, accepter de livrer dans un pays hors Union Européenne.

7.8       En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), l’Acheteur s’engage à notifier au transporteur et à l’Entreprise, par tous moyens, toutes réserves lors de la réception de l’article.

7.9       L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

8. Droit de Rétractation

8.1       Il n’existe pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés à la demande du consommateur.

8.2       Cependant, pour les accessoires, l’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour renvoyer à ses frais l’article non souhaité.

8.3       L’Acheteur sera remboursé intégralement par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle le produit retourné aura été reçu par l’Entreprise.

8.4       Si l’Acheteur n’est pas certain de pouvoir exercer son droit de rétractation pour un produit en particulier, il contactera l’Entreprise avant de retourner l’article pour avoir la confirmation que son droit de rétractation peut s’exercer sur le produit en question.

8.5       Si l’Acheteur a renvoyé un article pour lequel il ne pouvait exercer ce droit (donc un article confectionné à la demande de l’Acheteur), il devra payer 15 euros pour les frais de réexpédition comprenant, les frais de traitement du dossier ainsi que le port afin de récupérer le bien envoyé à tort. A réception de ces 15 euros, l’Entreprise se chargera de renvoyer l’article dans les meilleurs délais.

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

8.6  Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état, non portés, non détériorés, non lavés et l’étiquette ne doit pas avoir été enlevée. Ils devront être renvoyés dans l’emballage d’origine et dans un état permettant leur re-commercialisation.

8.7    L’Acheteur devra renvoyer l’article avec une copie de sa facture afin que l’entreprise puisse aisément identifier l’Acheteur en vue du remboursement.

8.8    A réception de l’article, l’Entreprise jugera de l’état de la marchandise retournée et se réserve le droit de ne pas effectuer le remboursement.

8.9    En effet, à défaut de respect des présentes conditions par l’Acheteur, l’Entreprise ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

8.10 Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur.

8.11 Le retour se fait aux risques de l’Acheteur. Il appartiendra donc à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi ainsi que son suivi.

8.12 En cas d'erreur de livraison, l’Entreprise ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.

 

9. Garanties

9.1 L’Entreprise n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site internet www.marquisedelacocarde.com, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs.

9.2 La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence des tribunaux français.

9.3 Les Produits proposés par l’Entreprise sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.4 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

9.5 Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer l’Entreprise par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des produits, la facture d’achat doit être conservée.

L’Entreprise pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir à l’Acheteur pour les articles ou pièces sous garantie jugés défectueux.

9.6 Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit. En cas d’avoir délivré à l’Acheteur, cet avoir sera valable pour une durée maximum d’un an.

 

10. Droit applicable

10.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seront interprétées par les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris en France, à qui une compétence exclusive est attribuée.

10.2 Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français.

 

11. Droits de douane

11.1 Toute commande passée sur www.marquisedelacocarde.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

11.2 L’Entreprise n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses Acheteurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

 

12. Propriété Intellectuelle

12.1 En aucun cas l’Acheteur ou l’internaute n’est autorisé à télécharger, copier tout ou partie du site internet www.marquisedelacocarde.com et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…) ou encore exploiter pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de l’Entreprise.

12.2 Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur www.marquisedelacocarde.com, resteront la propriété pleine et entière de l’Entreprise.

12.3 Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

13. Responsabilité

13.1 La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

14. Informatique et libertés

14.1 Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur www.marquisedelacocarde.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Enfin, l’Entreprise s'engage à NE JAMAIS communiquer ces informations à des tiers ou à les revendre.

14.2 Informations bancaires :

Les informations bancaires de l’Acheteur ne sont jamais en la possession de l’Entreprise. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal, site hautement sécurisé qui utilise une technologie de pointe (telle que SSL) pour maintenir la sécurité des informations. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre l’ordinateur de l’Acheteur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

14.3 Cookies :

L'internaute est informé, qu'à l'occasion d'une visite sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, le tout pour améliorer la qualité du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l'utilisateur du site d'être informé de la présence d'un cookie et de le refuser.

14.4 Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

 

15. Autres dispositions

15.1 Les présentes CGV et ainsi que le bon de commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre l’Acheteur et l’Entreprise.

15.2  Les CGV sont susceptibles d'être complétées le cas échéant par des conditions particulières de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite entre l’Acheteur et l’Entreprise.  

15.3  Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

15.4  Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition quelconque des présentes CGV, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par l’Entreprise aux droits découlant de ladite clause.

15.5  Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Entreprise. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.